Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 785 rectifié est retiré.

Je suis saisi de vingt-deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les cinq premiers sont identiques.

L’amendement n° 127 rectifié est présenté par Mme Perol-Dumont, MM. P. Joly, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Monier, Préville, S. Robert et Schoeller, M. Sueur, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 245 rectifié bis est présenté par MM. Corbisez, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Dantec, Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall.

L’amendement n° 256 rectifié bis est présenté par MM. Bizet, Babary et Bas, Mme A.M. Bertrand, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Courtial et Dallier, Mme L. Darcos, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, Di Folco et Dumas, MM. B. Fournier et Gremillet, Mme Gruny, MM. Huré, Kennel et Laménie, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Le Gleut, Lefèvre et Leleux, Mmes M. Mercier, Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Mouiller, Panunzi, Pemezec, Piednoir et Pointereau, Mmes Puissat et Raimond-Pavero, MM. Rapin et Regnard, Mme Richer et MM. Savary, Sido et Vogel.

L’amendement n° 657 rectifié quater est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, A. Marc, Fouché, Capus et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Decool, Longeot, Henno et Louault, Mme Canayer et MM. Malhuret et L. Hervé.

L’amendement n° 787 rectifié bis est présenté par M. Canevet, Mme N. Goulet, M. Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Mizzon et Détraigne, Mme Loisier, MM. Le Nay et Vanlerenberghe, Mme C. Fournier, M. P. Martin et Mmes Vérien et Morin-Desailly.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 5

I. – Rédiger ainsi cet alinéa :

b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 50 % ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l’amendement n° 127 rectifié.