Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 839 rectifié est retiré.

L’amendement n° 336 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, MM. Henno, Laugier et Bonnecarrère, Mme Guidez, M. Louault, Mmes de la Provôté et Sollogoub, M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. P. Martin, Détraigne, Bockel, Lafon, Médevielle, Le Nay et Moga, Mmes Vullien et Billon, M. Delcros, Mme C. Fournier, MM. Kern et Delahaye et Mmes Morin-Desailly et Saint-Pé, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

très forte baisse de leur chiffre d’affaires

par les mots :

baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant la période mentionnée au premier alinéa du présent 1° par rapport au chiffre d’affaires moyen réalisé, lors de la période correspondant, en 2017, 2018 et 2019, ou d’au moins 50 % sur l’ensemble de l’année 2020 par rapport à la moyenne de ces trois années ; lorsque, en raison de la date de création de l’entreprise, ces moyennes ne peuvent être calculées pour les années 2017 à 2019, la baisse du chiffre d’affaires est calculée, selon le cas, par rapport à la moyenne des deux derniers exercices clos ou par rapport au seul dernier exercice

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Nadia Sollogoub.