Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 336 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 988, présenté par Mme Artigalas, M. Raison, Mmes Renaud-Garabedian, Pantel et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. Montaugé, Mme Schoeller, MM. Tissot, Labbé et Babary, Mme A.M. Bertrand, M. Duplomb, Mme Férat, MM. Gremillet et Menonville et Mmes Morhet-Richaud, Noël, Létard et Saint-Pé, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

1° Supprimer les mots :

très forte

2° Après le mot :

baisse

insérer les mots :

de 50 %

3° Compléter cet alinéa par les mots :

entre le 15 mars et le 15 mai 2020

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

.… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.