Intervention de Albéric de Montgolfier

Je remercie tous nos collègues pour leur sens des responsabilités.

Le sujet, je le répète, est très compliqué. Comme je l’ai déjà expliqué, il faut distinguer les secteurs – tourisme, loisirs, événementiel – qui ont subi un arrêt total d’activité et les autres. Tous les amendements qui ont été retirés visaient, d’une manière ou d’une autre, à étendre le dispositif à d’autres secteurs.

Il était extrêmement difficile de trouver une solution satisfaisante pour l’ensemble des secteurs. Celle que je vous propose avec l’amendement n° 415 est sans doute perfectible, mais elle a le mérite de tenter de ne laisser personne au bord du chemin. Concrètement, cet amendement vise à étendre à l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés la possibilité de bénéficier de remises partielles de cotisations dès lors qu’elles ne bénéficient pas des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations salariales.

Un certain nombre d’entreprises, qui ont pourtant été directement victimes des conséquences du covid, n’appartiennent pas aux secteurs énumérés dans les listes auxquelles le présent article a vocation à s’appliquer et ne pourraient donc pas bénéficier du dispositif. Par conséquent, le présent amendement vise à ouvrir à l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés la possibilité de bénéficier de remises qui peuvent aller jusqu’à 50 % des cotisations dues – certains amendements visaient certes à aller au-delà –, dès lors qu’elles ont subi une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 %. C’est donc un dispositif simple. De plus, pour amplifier le soutien aux plus petites entreprises, le plafond de la remise pouvant être accordée est porté à 70 % pour les entreprises de moins de 50 salariés.

L’amendement tend également à supprimer la référence aux radios associatives indépendantes, qui ne sauraient faire l’objet d’un traitement particulier.

Madame la ministre, nous souscrivons à la position du Gouvernement, qui apporte un soutien particulier et « automatique » aux secteurs les plus affectés que sont le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport, la culture, et l’événementiel – ce dernier secteur, par exemple, n’a plus aucune activité –, mais nous complétons le dispositif.

Je résume : moins de 250 salariés, plus de 50 % de baisse de chiffre d’affaires et une remise pouvant aller jusqu’à 50 % des cotisations ou jusqu’à 70 % pour les entreprises de moins de 50 salariés. Je pense que, ainsi, nous couvrons autant que possible l’ensemble des préoccupations que vous avez exprimées au travers de vos amendements, chers collègues, et je vous remercie de votre ralliement à la position de la commission, qui me semble plus satisfaisante, car elle permet d’éviter d’oublier tel ou tel secteur.