Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 1047 est retiré.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 259 rectifié bis est présenté par MM. Bizet, Babary et Bas, Mme A.M. Bertrand, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chauvin, MM. Courtial et Dallier, Mme L. Darcos, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, Di Folco et Dumas, MM. B. Fournier et Gremillet, Mme Gruny, MM. Huré, Kennel et Laménie, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Lefèvre et Leleux, Mmes M. Mercier, Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Mouiller, Panunzi, Pemezec, Piednoir et Pointereau, Mmes Puissat et Raimond-Pavero, MM. Rapin et Regnard, Mme Richer et MM. Savary, Sido et Vogel.

L’amendement n° 658 rectifié quater est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, A. Marc, Fouché, Capus et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Decool, Longeot, Henno, Gabouty et Louault, Mme Canayer et MM. Malhuret et L. Hervé.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 33

Supprimer les mots :

de moins de cinquante salariés au 1er janvier 2020

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° 259 rectifié bis.