Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 947 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 342 rectifié bis, présenté par M. Rapin, Mmes Lavarde et Di Folco, M. Bizet, Mme Dumas, MM. Piednoir, Brisson, Courtial, Lefèvre et D. Laurent, Mme Bruguière, MM. Cambon, del Picchia, Laménie, Bonne, Bascher et Calvet, Mme Deroche, MM. Savary, Gremillet et Mouiller, Mmes Deromedi et Canayer, MM. Paccaud et Bazin, Mmes Imbert et L. Darcos, MM. B. Fournier et Regnard, Mme Berthet, MM. Magras et Vogel et Mmes Lamure, A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

… Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er février et le 31 décembre 2020 par les établissements publics de coopération culturelle mentionnés au II de l’article L. 1431-6 du code général des collectivités territoriales ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

.… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Christine Lavarde.