Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18, amendement 831
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 831 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 226 rectifié bis ?
