Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18, amendement 226

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Il me semble que l’amendement n° 226 rectifié bis vise d’abord à demander des précisions au Gouvernement concernant les agences immobilières.

Considérées comme des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation, elles n’ont pourtant pas fait l’objet d’une fermeture administrative en vertu de l’arrêté du 14 mars. Or un certain nombre de fédérations professionnelles et parfois, semble-t-il, les forces de l’ordre les ont incitées, voire contraintes à la fermeture. Les auteurs demandent donc des précisions quant à l’application de la doctrine de fermeture.

La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

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