Intervention de Nathalie Delattre

Je souhaite m’assurer que les groupements d’employeurs sont bien éligibles au dispositif d’exonération de cotisations sociales.

Un amendement déposé à l’Assemblée nationale visait à garantir cette éligibilité des groupements d’employeurs, mais la ministre a demandé qu’il soit retiré au motif qu’ils étaient déjà éligibles du fait de leur statut associatif. Or tous les groupements d’employeurs ne sont pas sous statut associatif. Ils proposent de la mise à disposition de personnels dans différents secteurs ; de ce fait, ils ne sont pas rattachés à une convention nationale comme celle des hôtels, cafés et restaurants ou celle des organismes de tourisme.

Je voudrais m’assurer, avant de retirer cet amendement, que ces groupements d’employeurs seront bien couverts par l’ensemble du dispositif, que ce soit celui de l’État ou celui qui est proposé par notre rapporteur général.