Intervention de Fabien Gay

Dans la même optique que mon collègue Pascal Savoldelli, je souhaite vous interpeller, madame la ministre, sur la question des licenciements. Puisque vous avez été récemment nommée ministre déléguée chargée de l’industrie – j’adresse également ma question à la nouvelle ministre du travail –, j’aimerais savoir comment nous allons conserver les emplois en France.

Nous avons ouvert le débat sur la conditionnalité des aides. Nous considérons que ces aides doivent être conditionnées au respect de critères d’emplois, environnementaux, de salaires ou encore de recherche et développement. Vous nous répondez que c’est compliqué – sans doute ne parviendrons-nous pas à vous convaincre.

Une question se pose toutefois. L’autorisation administrative de licenciement a été supprimée et, depuis 2017, les plans sociaux sont facilités. Or nous avons pu constater, madame la ministre chargée de l’industrie, que, dès le déconfinement, les plans sociaux s’allongeaient, notamment dans les grands groupes industriels qui touchent pourtant de l’argent public : Renault, Air France, Sanofi, etc. Le Président de la République a annoncé qu’il mettait 200 millions d’euros sur la table pour relocaliser ; la même semaine, nous avons appris la suppression de 1 000 postes.

Nous vous proposons que les licenciements qui interviennent dans des entreprises bénéficiant d’exonérations soient soumis à une validation par l’inspection du travail. Ce serait, en cette période, le minimum syndical. Les entreprises qui bénéficient d’exonérations ou de reports doivent, en contrepartie, voir leurs licenciements contrôlés. Par ailleurs, mon collègue Pierre Laurent interviendra sur le sujet de la compensation par l’État de ces exonérations dans le budget de la sécurité sociale.