Intervention de Albéric de Montgolfier

Au vu du nombre de dossiers, le contrôle par l’inspection du travail que vous proposez nécessiterait d’importants effectifs.

Ces exonérations de cotisations visent à sauver des entreprises qui n’ont plus de chiffre d’affaires ou qui connaissent une baisse très importante de celui-ci. Compte tenu du temps qui serait nécessaire à l’examen des dossiers, soumettre ces exonérations à l’accord préalable de l’inspection du travail signerait la mort des entreprises.

Si je comprends l’objectif poursuivi au travers de cette proposition, elle me semble irréaliste. Cela tuerait le dispositif. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.