Intervention de Pierre Laurent

Je répondrai à la fois au rapporteur général est à Mme la ministre, en précisant notre demande.

Nous proposions initialement des critères conditionnant la distribution des aides. Vous nous avez répondu que ce n’était pas possible en raison de la situation d’urgence. En l’occurrence, nous ne vous proposons pas de critériser la distribution des aides – aides que nous avons en partie votées –, mais de soumettre à un contrôle l’exécution d’un éventuel plan de licenciement d’une entreprise bénéficiant de ces aides.

Dans votre raisonnement, madame la ministre, vous faites comme si la motivation de ces licenciements était directement liée à la crise sanitaire. Or nous constatons que les raisons de ces licenciements, notamment dans de grandes entreprises, sont en partie antérieures à la crise du covid. Certains groupes profitent d’effets d’aubaine pour procéder à des licenciements massifs qui n’ont rien à voir avec la crise du covid. Nous demandons donc simplement que, lorsqu’une entreprise qui a touché des aides publiques annonce des licenciements, on y regarde de plus près et que, à défaut de justification à ces licenciements, on ne les autorise pas.

Je ne vous dis pas qu’il n’y aura aucune suppression d’emploi, mais, au moins, on ne laisse pas faire. Les appels à la modération des dividendes ou à la modération des plans de licenciement, ça ne marche pas. Nous vous proposons donc d’autres mesures.