Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il y a un peu de confusion dans les différents propos qui viennent d’être tenus.

Premièrement, le dividende ne correspond pas à la rémunération de M. Ben Smith. Après, on peut décider de conditionner cette rémunération à un certain nombre de critères, mais, en l’occurrence, ce n’est pas le sujet. Le dividende, c’est le versement d’une partie du bénéfice de l’entreprise aux actionnaires.

Ce dividende figure dans le contrat de prêt garanti par l’État, ce qui veut dire que, si des dividendes sont versés, le prêt doit être remboursé. Contractuellement – ce n’est même pas une question de contrôle –, c’est donc automatique et c’est assez facile à suivre, puisque, pour le coup, la décision de distribuer des dividendes est publique, a fortiori pour les entreprises cotées. Soyez assurés que cet aspect du dispositif est bien couvert.

Deuxièmement, vous avez raison sur ce point, madame la sénatrice, le dispositif n’est en revanche pas lié au chômage partiel, parce que cette mesure était une réponse à la préoccupation – qui s’était d’ailleurs manifestée sur ces travées – que l’on maintienne le lien du contrat de travail entre le salarié et l’entreprise. Il s’agissait donc d’un dispositif protégeant les salariés plutôt que l’entreprise. C’est la rémunération du salarié qui est versée. Certes, elle transite par l’entreprise, mais l’argent va directement au salarié et ne reste pas dans les caisses de l’entreprise au moment où celle-ci ne peut pas ou n’arrive pas à travailler.

Troisièmement, pour parler de ce qui est devant nous, il ne faut pas perdre de vue les objectifs de moyen terme essentiels et prioritaires – c’est justement le travail que nous faisons – que sont la responsabilité sociale et la transition énergétique, mais pas seulement. Derrière le défi du climat se posent les enjeux de la biodiversité, de la pollution de l’air et de l’eau, qui ne soulèvent pas exactement les mêmes questions et ne reposent pas sur les mêmes critères.