Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement porte sur un sujet important, celui de la compensation des exonérations de cotisations sociales.

Nous votons toute une série de mesures liées à la crise du covid-19 qui prévoient des exonérations de cotisations sociales. La question du budget de la sécurité sociale va donc se poser avec acuité cet automne.

Or on a commencé à prendre de bien fâcheuses habitudes. Après la crise des « gilets jaunes », des dispositions ont été adoptées, dont la fameuse prime versée aux salariés touchant moins de 3 SMIC, qui est exonérée de cotisations sociales, mais qui n’a pas été compensée. Cette disposition a coûté 3, 2 milliards d’euros à la sécurité sociale en 2019. Elle a été reconduite en 2020 pour un montant de 2, 1 milliards d’euros, ce qui fait au total plus de 5 milliards d’euros non compensés.

Il y a très peu de temps, nous avons débattu ici avec le même souci de compenser la dette sociale, la dette des hôpitaux vis-à-vis de la sécurité sociale. Avec cet amendement, nous voulons avoir la certitude que l’État s’engage à compenser les exonérations de cotisations sociales décidées pour faire face à la situation résultant de l’épidémie de covid-19.

J’ai entendu le Premier ministre dire que la distinction serait faite dans les comptes de la protection sociale entre les mesures qui relèvent de la crise du covid-19 et celles qui relèvent de déficits structurels.