Intervention de Guillaume Arnell

L’amendement est identique, mais je veux apporter quelques éclairages.

De notre point de vue, le dispositif exceptionnel d’exonération de cotisations patronales, à l’aide au paiement des cotisations, aux remises de dettes et aux plans d’apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire du covid-19, prévu à l’article 18 du présent projet de loi de finances rectificative, souffre d’une application restrictive et peu adaptée à la réalité de l’impact de la crise en outre-mer pour les secteurs visés, notamment le tourisme.

En premier lieu, ce dispositif, qui est à destination des employeurs, est calé sur une période d’emploi limitée, comprise entre le 1er février et le 30 avril 2020 – ou le 31 mai, selon les cas –, ce qui risque de le rendre peu incitatif dans un contexte où les contraintes spécifiques en outre-mer conduisent tous les observateurs à anticiper une haute saison touristique « morte ». Dans ce contexte, les entreprises n’auront pas d’autre choix que de recourir au chômage partiel et verront par ailleurs leurs charges fixes continuer à s’accroître.

En second lieu, la condition supplémentaire, celle d’une fermeture administrative imposée aux entreprises de moins de dix salariés, n’est ni réaliste ni acceptable dans un contexte où 95 % des entreprises ont moins de dix salariés en outre-mer. Or ces entreprises sont souvent très fragiles, en difficulté financière, sous-bancarisées, et se sont vu refuser un PGE et l’accès au deuxième volet du fonds de solidarité.

À notre avis, il convient de supprimer la condition de fermeture administrative. En remplacement, nous proposons de considérer que toute entreprise de moins de dix salariés, capable de démontrer que son chiffre d’affaires a chuté de plus de 50 % sur la période allant de mars à mai 2020, pourra prétendre au dispositif.