Intervention de Albéric de Montgolfier

Le dispositif de l’article 18 – je remercie les collègues qui se sont ralliés à la solution la plus complète, celle de la commission des finances, pour couvrir toutes les situations – s’applique aux outre-mer.

Peut-être existe-t-il des difficultés particulières en outre-mer, sans doute même, mais nous souhaitons en rester là. Je le répète, le dispositif est applicable en métropole comme en outre-mer. C’est la raison pour laquelle la commission est défavorable à ces amendements.