Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° 339 est présenté par MM. Marie et Kerrouche.

L’amendement n° 458 est présenté par M. Bonhomme.

L’amendement n° 764 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Husson et Cuypers, Mme Micouleau, M. D. Laurent, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Noël, MM. Piednoir, Magras et Cambon, Mmes Morhet-Richaud, Duranton et Bruguière, MM. Vogel et Bouchet, Mme Deromedi, MM. Savary et Pierre, Mmes Bonfanti-Dossat, Estrosi Sassone, L. Darcos et Lamure, MM. Panunzi, Laménie, Pemezec et de Nicolaÿ, Mmes Lassarade et Gruny, MM. Sol et B. Fournier et Mme Deroche.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 14

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est supprimée.

II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

.… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Les amendements n° 339 et 458 ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° 764 rectifié.