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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2020 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18, amendement 790
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 790 rectifié est retiré.
Les amendements identiques n° 593 et 840 ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 870, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I – Alinéa 21
1° Première phrase
Supprimer les mots :
dont le revenu artistique en 2019 est supérieur ou égal à 3 000 €
2° Seconde phrase
Supprimer les mots :
, d’au moins 500 €
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
.… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
