Intervention de Françoise Laborde

La crise que nous traversons impacte gravement la santé économique des exploitations viticoles françaises. Le confinement et ses conséquences, mais aussi l’arrêt des exportations dû à la fermeture des frontières ont entraîné une sérieuse baisse des revenus de ces exploitations.

Malheureusement, le calcul de leurs cotisations sociales est effectué sur la base des revenus passés, qu’il s’agisse de la moyenne des trois années précédentes ou de la seule année 2019. Ce calcul peut donc entraîner une importante distorsion entre le montant à régler et les recettes de l’année, impactées par la crise du covid-19.

Pour éviter cette situation, nos collègues députés ont adopté un amendement visant à permettre aux exploitants ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50 % au moins, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, de calculer leurs cotisations sociales sur le résultat actuel, dit résultat de l’année N. C’est une avancée importante, mais elle laisse de nombreux agriculteurs de côté. C’est pour que cette possibilité soit élargie que nous proposons le présent amendement.