Intervention de Olivier Dussopt

Des amendements identiques ont effectivement été débattus devant l’Assemblée nationale, et nous avons apporté des ajustements au texte pour permettre aux exploitants d’opter pour l’assiette contemporaine durant l’année 2020, et uniquement pour celle-ci.

Le VII ter, introduit par amendement à l’article 18 lors des débats de l’Assemblée nationale, permet aux exploitants d’opter pour cette assiette contemporaine en 2020, tout en préservant l’acquisition des droits à partir de 2021.

Pour cette raison, c’est une demande de retrait.