Intervention de Albéric de Montgolfier

C’est un sujet important, mais qui relève plus du PLFSS que d’un PLFR. Je considère donc cet amendement plutôt comme un amendement d’appel, qui mériterait d’être retravaillé. Il soulève effectivement deux difficultés.

La première difficulté tient au fait que le périmètre des entreprises est très large, avec fixation d’une liste par décret. On risque de se heurter à un problème d’incompétence négative, car cette liste devrait plutôt être établie par la loi.

La seconde difficulté, c’est l’absence de limitation dans le temps. Il s’agit d’une exonération ad vitam æternam : concrètement, on prend une entreprise, on la délocalise, puis on la ramène en France et l’on bénéficie ad vitam æternam d’une exonération de cotisations. Il faudrait donc, à mon sens, encadrer un peu plus le dispositif, en fixant une durée temporaire d’exonération.

En tout cas, ce sujet de la relocalisation, qui est désormais un sujet d’intérêt national – on a parlé de l’industrie du médicament, mais on a pu constater notre dépendance à l’égard des importations dans bien d’autres secteurs –, mérite que l’on y travaille, et il faudra prévoir, dans le PLFSS, un tel dispositif d’incitation à la relocalisation en France d’une partie de la production.

Il n’y a pas de désaccord de fond, mais, considérant cet amendement comme un amendement d’appel, et pour les raisons que j’ai évoquées, j’en demande le retrait.