Intervention de Joël Labbé

Cet amendement reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat et vise à la rendre compatible avec la Constitution et le droit de l’Union européenne.

Il s’agit d’augmenter la taxation des revenus distribués, c’est-à-dire les dividendes, les intérêts, les plus-values mobilières et les revenus d’assurance vie pour les primes, en la portant de 12, 8 % à 16, 8 %, lorsque le montant des dividendes perçus au cours d’une année dépasse un certain montant. Cette taxe frappe ainsi le récipiendaire du dividende, et non l’entreprise, mais l’esprit est le même que celui de la mesure portée par la Convention citoyenne.

On le sait, cette proposition fait partie des jokers annoncés par le Président de la République, car elle est jugée décourageante pour les investisseurs. C’est pourtant, à la fois, une question de justice sociale et fiscale et une question de financement de la nécessaire transition écologique de notre société. Cette dernière est essentielle à traiter si l’on veut éviter la catastrophe climatique, et son acceptabilité – on en a parlé hier – passe par une juste contribution de toutes et de tous, même, et en particulier, des plus riches.

Une telle taxation serait dans l’intérêt de tous. Un environnement sain, sans épisodes climatiques violents, une population en bonne santé, un climat social apaisé, cela nous semble être également dans l’intérêt des investisseurs. C’est en tout cas l’avis exprimé, en janvier 2020, par 121 millionnaires et milliardaires, qui appelaient leurs pairs à payer plus de taxes, estimant que les inégalités sont sources de violences sociales et que les impôts sont le seul moyen approprié pour assurer les investissements adéquats et, ainsi, répondre à la catastrophe climatique.

Dans le même esprit, et dans un contexte de crise économique mondiale, 83 millionnaires, principalement américains, ont voilà quelques jours appelé les gouvernements à taxer immédiatement.

Dans la situation exceptionnelle où nous nous trouvons, il est indispensable de mettre en place cette solidarité pour bâtir un monde d’après qui soit durable et acceptable par nos populations.