Intervention de Albéric de Montgolfier

À mon grand regret, cet amendement est contraire au droit européen. Si nous avons dû, dans le cadre du PLF pour 2020, modifier le taux, c’est précisément pour s’y conformer. Initialement, le taux était plus élevé – Jacky Deromedi a raison –, puisqu’il était de 38 %. S’il a été abaissé à 30 %, c’était, je le répète, pour se conformer au droit européen. Le remonter à 50 % serait donc totalement contraire au droit européen.

Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.