Intervention de Victorin Lurel

Je ne suis pas d’accord avec les motifs avancés par notre rapporteur général. Ce taux était à 42 %, il a été descendu à 38 %, et j’ai moi-même, pour l’outre-mer, été à l’origine de l’amendement visant cet alignement sur le taux de 38 %. Mais c’était sous réserve qu’il soit mis fin au cantonnement sur les seuls outre-mer – on ne pouvait pas « récolter » ailleurs pour les fonds d’investissement de proximité – et que l’on étende le champ à tout le territoire national.

Aujourd’hui, le taux est bien de 38 %, et cela n’a créé aucun problème au niveau européen. L’amendement de notre collègue vise à le porter à 50 %. L’écart entre 38 % et 50 % est-il contraire au droit européen ? C’est à voir. Je vous demanderai donc peut-être, monsieur le rapporteur général, pour me convaincre, de vérifier l’argumentaire.