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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 19 juillet 2020 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 18
Albéric de Montgolfier :L’adoption de cet amendement pourrait créer une inégalité entre entreprises, d’où un risque constitutionnel. Retrait ou avis défavorable.
