Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces deux amendements identiques créent une confusion entre deux régimes fiscaux : le crédit d’impôt pour les crèches, destiné aux entreprises, et la réduction d’impôt accordée aux personnes physiques au titre de l’emploi familial, d’un montant de 15 000 euros, plus 1 500 euros par enfant à charge.

Avec la modification proposée par les auteurs de ces amendements, une personne physique pourrait bénéficier d’un crédit d’impôt réservé aux entreprises. Avis défavorable.