Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 19 juillet 2020 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 18

Olivier Dussopt :

Retrait ou avis défavorable.

Nous considérons que l’AEFE relève des ODAC et est donc soumise à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, qui interdit les prêts au-delà douze mois. Nous ne souhaitons pas y apporter de modification, dans la mesure où la trésorerie et les dispositions prises devraient permettre à l’AEFE de poursuivre son exercice sans devoir recourir à des prêts d’une durée supérieure à douze mois.

S’agissant du rapport vous avez évoqué, je vais voir ce qu’il en est. Nous avons pris un peu de retard dans la rédaction de plusieurs rapports, en raison de la période de confinement.

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