Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le rapporteur général, la loi prévoit déjà un certain nombre d’exceptions : nous proposons d’en prévoir une au bénéfice de l’AEFE.

Par ailleurs, puisque les ressources de l’AEFE sont désormais davantage constituées des recettes qu’elle tire de ses prestations que de ses recettes budgétaires, elle ne devrait plus figurer dans cette liste.

Monsieur le ministre, certains établissements scolaires en grande difficulté ont des besoins de trésorerie et sont incapables de s’engager sur des plans de remboursement en douze mois. Il y va de la stabilité et de la crédibilité des engagements financiers qui vont être pris entre l’Agence France Trésor, l’AEFE et les établissements scolaires. De fait, l’avance ne pourra pas être correctement utilisée.

C’est la raison pour laquelle il est essentiel que vous échangiez directement avec les parlementaires représentant les Français de l’étranger sur les conditions de l’engagement de l’État auprès de ces établissements scolaires. Votre réponse est quelque peu en décalage avec la réalité.