Intervention de Olivier Cadic

Cette disposition ne date pas d’hier : elle a été décidée du temps de Nicolas Sarkozy et, si je me souviens bien, mon cher collègue Leconte, vous n’avez pas demandé qu’elle soit modifiée au cours du précédent quinquennat. C’est seulement aujourd’hui que vous le faites.

La garantie de l’État pour les emprunts immobiliers des établissements scolaires est un autre sujet. Certes, nous attendons du ministère qu’il nous propose des solutions, mais il ne faut pas mélanger les problèmes.

Toujours est-il que nous avons accepté le fait que les établissements scolaires français à l’étranger ne puissent plus recourir à des avances de trésorerie de l’État. Ce qu’il faut, c’est trouver le bon véhicule pour les accompagner.

Travaillons avec le Gouvernement pour trouver des solutions pérennes. Ce n’est pas au détour d’un amendement que nous pourrons régler cette question.