Intervention de Nelly Tocqueville

Depuis leur création en 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont pour objet de permettre la prise en compte des difficultés spécifiques liées à l’implantation ou à la reprise d’activités en milieu rural, en ouvrant droit à des exonérations de fiscalité et à des allégements de cotisations patronales.

Il s’agit donc d’un outil indispensable à la prise en compte des fragilités structurelles des territoires ruraux et au soutien direct à l’activité économique. Les mesures financières associées au classement en ZRR constituent en effet un soutien déterminant pour le développement des territoires.

Cet outil, qui peut certainement être amélioré pour être rendu plus efficace, doit être pérennisé. Il joue un rôle essentiel pour aider les territoires à traverser la crise.

Il est urgent de travailler dans de bonnes conditions à la révision du zonage annoncée par le Premier ministre lors de la présentation de l’agenda rural du Gouvernement. C’est un chantier important et complexe.

La ministre de la cohésion des territoires avait indiqué rouvrir le dossier de la géographie prioritaire de la ruralité, précisant qu’il fallait se donner le temps d’y travailler. La définition d’une nouvelle géographie prioritaire des territoires ruraux est prévue à compter de 2021. Une mission inter-inspections a été lancée au début de 2020 pour faire un diagnostic et des propositions, mais ce chantier n’a malheureusement pas beaucoup avancé.

C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons de proroger jusqu’au 31 décembre 2021 le bénéfice du classement en ZRR pour les communes sortantes et les dispositifs fiscaux attachés au classement en zone de revitalisation rurale.

Cet amendement reprend la préconisation du rapport sénatorial « Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 », présenté le 9 octobre 2019 par nos collègues Frédérique Espagnac, Bernard Delcros et Rémy Pointereau, de proroger jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif d’exonération fiscale en vigueur pour les ZRR et bénéfice du classement en ZRR pour les communes sortantes.

La relance de notre pays doit aussi s’appuyer sur un développement équilibré et sur la richesse de ses territoires ruraux, qui méritent une véritable stratégie nationale pour les faire vivre dans la durée.