Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2020 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 18, amendement 602
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 602, présenté par Mme Vermeillet, MM. Delcros et Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Henno et Canevet, Mmes N. Goulet et Sollogoub, MM. Kern, Moga, Louault et Capo-Canellas, Mme Létard, M. Lafon, Mme Loisier et MM. Maurey, Longeot et Le Nay, est ainsi libellé :
Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dotation de soutien à l’investissement local pour les exercices 2020 et 2021 est destinée, en sus des projets mentionnés au A de l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, au soutien de projets de réhabilitation ou aménagement de chaussée, y compris caniveaux et bordures de trottoirs.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
