Intervention de Évelyne Renaud-Garabedian

Lors de la discussion générale, Bruno Le Maire a indiqué que son obsession était de préserver les entreprises les plus petites et les plus fragiles. Il existe un moyen simple de le faire, qui n’entraînera aucun surcroît de dépenses pour le Trésor public : revaloriser les actifs des entreprises. Cela leur permettrait d’emprunter et d’améliorer la situation de leurs fonds propres.

Il est essentiel que les banques participent enfin à la relance consécutive à la pandémie. Or, dans la mesure où les bilans pour 2020 des entreprises seront extrêmement mauvais, alors qu’ils l’étaient déjà en 2019 pour les raisons que l’on sait, on peut être à peu près certain que les banques refuseront de leur consentir des prêts.

Les nombreux refus de prêts garantis par l’État aux entreprises des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration montrent aujourd’hui l’importance de bénéficier d’une cotation de qualité par la Banque de France. En effet, il est essentiel, pour obtenir un prêt, un taux intéressant et de meilleures conditions de remboursement, que la cotation Banque de France soit de bonne qualité. Or cette cotation ne tient pas compte de la valorisation des actifs immobilisés des entreprises. Telle qu’elle est calculée aujourd’hui, elle repose non pas sur la valeur de marché actuelle des actifs immobilisés des entreprises, mais sur leur valeur d’origine.

Il faut savoir que les entreprises ne valorisent jamais leurs actifs immobiliers, pour la simple raison que cela entraînerait un supplément d’imposition.

Cet amendement, que je soutiens au nom de la cellule « tourisme » de la commission des affaires économiques du Sénat, vise à permettre la revalorisation des actifs immobilisés des entreprises, sans aucune fiscalisation, pour une année. Il prévoit la neutralisation de la revalorisation en cas de vente, ainsi que celle du différentiel d’amortissement.