Intervention de Albéric de Montgolfier

On ne peut pas véritablement invoquer la relance, dans la mesure où cet amendement vise à exonérer de la taxe sur les salaires toutes les associations employeuses, sans limitation dans le temps. Il n’est pas possible d’y souscrire.

Par ailleurs, toutes les associations ne sont pas dans la même situation : certaines ont des capacités, tandis que d’autres vivent des temps extrêmement difficiles.

Enfin, il existe déjà des abattements sur la taxe sur les salaires.

L’avis est défavorable.