Intervention de Olivier Cadic

Le présent amendement vise à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Chez nous, l’essentiel de la fiscalité sur les entreprises repose non pas sur les bénéfices, mais sur les assiettes, en amont, c’est-à-dire qu’elle est déconnectée du résultat.

Autrement dit, la fiscalité que supportent nos entreprises n’est pas liée à leurs performances économiques. La France présente la particularité d’avoir une multitude d’impôts sur le foncier – la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe sur les bureaux, le taxe sur les surfaces commerciales… –, sur la masse salariale – la taxe d’apprentissage, la taxe sur les salaires, le versement transport –, sur la valeur ajoutée, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ou encore sur le chiffre d’affaires, avec la fameuse C3S.

Ces impôts dits « de production » représentent plus de 75 milliards d’euros en France, c’est-à-dire 3, 2 % de notre PIB, huit fois plus qu’en Allemagne, deux fois plus que la moyenne européenne. Le jockey français pèse 400 kilos, contre 50 kilos pour le jockey allemand : bonne chance pour gagner la course !

Par ces impôts, nous laminons la compétitivité de nos entreprises, pour des produits à forte valeur ajoutée comme pour des produits plus basiques, tels que les masques de protection. Ce qu’il faut, mes chers collègues, c’est que ceux qui produisent en France soient placés dans les mêmes conditions que leurs concurrents implantés dans d’autres pays. Cela passe par la diminution de ces impôts absurdes, et même, à terme, par leur suppression.