Intervention de Olivier Cadic

L’essentiel de ces impôts de production étant des impôts locaux, leur suppression reviendrait à restreindre les marges de manœuvre fiscales des collectivités locales. C’est pourquoi, monsieur le ministre, il faudrait approfondir en parallèle la question de l’autonomie fiscale des collectivités locales, en vue de les rendre à la fois plus libres et plus responsables.

La suppression de la C3S serait un premier pas insuffisant, mais nécessaire.