Intervention de Albéric de Montgolfier

J’ai dit « assez largement », et non pas « unanimement »…

Je rappelle que François Hollande avait promis de supprimer la C3S, tandis que Bruno Le Maire a promis de supprimer un certain nombre d’impôts de production.

Le produit de certains impôts de production, tels que l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), la CVAE ou la CFE, revient aux collectivités locales. Évidemment, compte tenu des expériences passées en matière de suppression d’impôts locaux, nous nous montrons ici quelque peu prudents dès lors qu’il est question de supprimer un impôt constituant une ressource pour les collectivités locales.

La C3S nous distingue des autres pays et occasionne à la France un vrai déficit de compétitivité.

Le Gouvernement a lancé le débat. Ici même, Bruno Le Maire nous a d’ailleurs parlé beaucoup plus de la CVAE, de la relance et de la suppression des impôts de production que du présent projet de loi de finances rectificative. Cette question devrait donc devenir prioritaire.

Je précise tout de même que la C3S est une des sources de financement de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Pour respecter l’engagement du Gouvernement, il faudrait la supprimer immédiatement, ce qui aurait un coût assez important. Considérons qu’il s’agit plutôt d’une prise de rendez-vous. J’ai le sentiment que ce débat va revenir assez vite. Voyez les propositions du Conseil d’analyse économique, qui considère la C3S comme un impôt à supprimer en priorité.

Sans doute le Sénat a-t-il raison trop tôt, comme souvent, peut-être trop souvent… Sagesse.