Intervention de Rémi Féraud

Avec ces deux amendements, 3, 8 milliards d’euros sont en jeu. Je comprends que la majorité sénatoriale prenne le Gouvernement au mot, mais il ne s’agit pas seulement de la compétitivité du pays : il s’agit aussi du financement de la protection sociale. Si la C3S est un impôt de production particulièrement problématique, il faut alors trouver d’autres moyens de financer la protection sociale. Sur les travées de la gauche, nous avons proposé plusieurs dispositifs visant à augmenter la contribution d’un certain nombre d’entreprises et à améliorer la justice fiscale.

On ne peut pas envisager les choses de manière aussi parcellaire et priver la protection sociale de 3, 8 milliards d’euros sans même se poser la question de la compensation, alors que de nombreuses exonérations de cotisations sociales ont été votées ces derniers temps sans qu’aucune compensation par l’État ne soit prévue !