Intervention de Philippe Dallier

Madame Taillé-Polian, la France reste l’un des pays les plus taxés au monde. Si la baisse des impôts et des prélèvements obligatoires que vous dénoncez à l’envi apparaissait dans les chiffres, cela se saurait ! Tel n’est pas le cas. On peut parler de la répartition de la fiscalité entre les ménages et les entreprises, mais il est difficile de prétendre que les taxes et les impôts auraient massivement diminué ces dernières années dans notre pays !

La note de juin 2019 du Conseil d’analyse économique privilégie effectivement plutôt la suppression de la C3S. Le coût de cette mesure pour la protection sociale s’élèverait à 3, 8 milliards d’euros. Il ne s’agit bien évidemment pas pour nous de priver la sécurité sociale de cette somme : la suppression éventuelle de la C3S devra être compensée.

Pour autant, Bruno Le Maire évoque une baisse de 20 milliards d’euros des impôts de production en deux ans, ce qui laisse la possibilité de supprimer la C3S et de diminuer d’autres impôts à hauteur de 16 milliards d’euros. Nous pourrions alors avoir un débat sur l’impact d’une baisse de la CVAE sur les collectivités locales. Ce point doit également être pris en considération.