Intervention de Joël Labbé

Cet amendement, qui est la reprise d’une recommandation de la Convention citoyenne pour le climat, vise à préciser le type d’entreprises concernées par le mécanisme de transparence et d’obligations environnementales prévu par cet article. Par souci de logique fiscale, il paraît plus pertinent de renvoyer aux entreprises ou groupes d’entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. C’est en effet le seuil retenu, au titre de l’impôt sur les sociétés, pour différencier, en particulier, le taux facial de prélèvement sur les bénéfices.