Intervention de Dany Wattebled

Il importe de pouvoir exiger des entreprises en difficulté auxquelles l’État apporte son soutien par voie de recapitalisation qu’elles prennent des engagements forts pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cependant, cette exigence ne doit pas mettre en danger la survie des entreprises par des tâches et des contraintes supplémentaires.

En l’occurrence, le seuil de chiffre d’affaires de 500 millions d’euros fixé par la rédaction actuelle de l’article conduit à inclure une grande partie des entreprises de taille intermédiaire. Cet amendement vise donc à relever ce seuil afin de restreindre l’application de ces contraintes supplémentaires aux seules grandes entreprises, qui sont les mieux équipées pour mesurer et piloter leurs émissions de gaz à effet de serre. Il faut sauver les entreprises avant de chercher à toutes les verdir !