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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2020 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 19, amendement 469
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 469 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel, Collin, Corbisez et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Pantel et M. Artano.
L’amendement n° 976 rectifié est présenté par MM. Longeot, P. Martin, Moga et Wattebled, Mme de la Provôté et MM. de Nicolaÿ, Le Nay et Guerriau.
L’amendement n° 1017 est présenté par M. Gontard et Mme Benbassa.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le bilan précité est établi conformément à une méthodologie reconnue par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 469 rectifié.
