Intervention de Fabien Gay

« Il y aura des règles qu’il faut respecter. Si vous avez bénéficié de la trésorerie de l’État, vous ne pouvez pas verser de dividendes et vous ne pouvez pas racheter des actions », avait dit Bruno Le Maire.

Le problème, monsieur le ministre, c’est que le chômage partiel, qui coûte 30 milliards d’euros au budget de l’État, n’est pas comptabilisé comme une aide directe. Or, 63 grands groupes, et non des moindres – Suez, Vivendi Michelin et même Engie, dont l’État est actionnaire –, ayant bénéficié de prêts garantis par l’État, mais surtout du dispositif de chômage partiel, ont fait le choix de verser des dividendes. Nous considérons, pour notre part, que cela ne devrait pas être possible. Plutôt que d’appeler à la modération, il faut légiférer : force est à la loi.