Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces objectifs sont tous très louables. Je suis particulièrement sensible au sujet de la traite des êtres humains. Cependant, la mise en œuvre de telles dispositions entraînerait une différence de traitement.

Plus de 100 milliards d’euros ont d’ores et déjà été engagés au titre des PGE. J’espère que le plus gros de l’effort est derrière nous, de même que pour le chômage partiel. En tout état de cause, les mesures proposées n’étant pas rétroactives, elles risqueraient d’être dénuées d’effet, car elles ne pourraient concerner que des entreprises nouvellement bénéficiaires des aides, dont le nombre devrait être restreint.

Sans préjuger du fond, peut-être ce sujet aurait-il dû être abordé lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative. L’avis est défavorable.