Intervention de Dany Wattebled

Réunion du 19 juillet 2020 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Cet amendement vise à apporter de la souplesse au gel prévu pour 2020 du taux de la taxe d’habitation, dans la limite de 1 % de diminution par rapport à 2019.

Lors de la campagne pour les élections municipales, des élus ont fait valoir leurs efforts, en matière de gestion budgétaire, pour diminuer la pression fiscale exercée sur leurs administrés. Certains s’étaient même engagés de longue date sur une trajectoire de baisse des impôts, assortie d’une baisse des dépenses : c’est une démarche que nous devrions tous saluer.

L’amendement que je vous propose d’adopter vise à leur permettre d’honorer cet engagement. Sans rouvrir le débat sur la fiscalité locale, il s’agit simplement de donner un peu de souplesse, à la main des élus locaux, sans dommage pour les finances publiques.

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