Intervention de Marc Laménie

Réunion du 19 juillet 2020 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 23

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

La politique de la ville a été instituée par la loi du 21 février 2014. L’article 23 prévoit un décalage d’un an de l’adoption à venir des pactes financiers et fiscaux. En raison de la crise sanitaire, des incertitudes entourent le financement des contrats de ville, sans parler du renouvellement de conseils municipaux et des conseils communautaires. La situation est complexe en termes de finances locales. De ce fait, nous soutenons la proposition de la commission des finances.

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