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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2020 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 23, amendement 808
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 808 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 29 rectifié bis est présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Bouchet et Cambon, Mmes Deroche, Dumas et Duranton, MM. B. Fournier, Gremillet, D. Laurent, Le Gleut, Lefèvre et Mandelli, Mmes Morhet-Richaud et Sittler et M. Vogel.
L’amendement n° 197 rectifié ter est présenté par M. Pellevat, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Brisson et Regnard, Mme Berthet, M. Charon, Mme Puissat, M. Savary, Mme Raimond-Pavero, MM. Vial et Calvet, Mme Deromedi, MM. Longeot et Darnaud, Mme C. André, M. Reichardt et Mmes Imbert et Bonfanti-Dossat.
L’amendement n° 311 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du dixième alinéa du I de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est majoré par ailleurs, le cas échéant, de l’attribution au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales calculée conformément à l’article L. 2336-5. »
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour présenter l’amendement n° 29 rectifié bis.
