Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2020 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 23, amendement 196
Vincent Delahaye, président :La parole est à M. Damien Regnard, pour présenter l’amendement n° 196 rectifié ter.
