Intervention de Angèle Préville

Réunion du 19 juillet 2020 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Cet amendement a pour objet de donner la possibilité aux collectivités territoriales de maintenir la totalité d’une subvention à une association pour une action ou un projet ayant été affecté par la crise actuelle. Cette demande s’inscrit dans la logique de la circulaire du Premier ministre relative aux adaptations des règles relatives aux subventions pendant la crise, qui permet aux pouvoirs publics de maintenir la totalité d’une subvention.

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