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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2020 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 23, amendement 233
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 233 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall.
L’amendement n° 354 rectifié est présenté par Mme Gatel, MM. Mizzon, Canevet, Laugier et Détraigne, Mme N. Goulet, MM. Moga, P. Martin, Bonnecarrère et Le Nay, Mmes de la Provôté, Férat et C. Fournier, MM. Lafon et Kern et Mmes Morin-Desailly et Saint-Pé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article 12 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, les mots : « au titre de l’année 2020 » sont remplacés par les mots : « au titre des années 2019 et 2020 ».
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 233 rectifié.
