Intervention de Françoise Laborde

Le travail accompli par nos collectivités territoriales pendant la crise sanitaire a, certes, été salué par le Gouvernement, mais celles-ci attendent, en retour, un soutien de l’État. Les collectivités concernées par les contrats financiers dits « de Cahors » ne doivent pas être pénalisées dans la perspective d’un plan de relance. Ces contrats de limitation des dépenses entrent en contradiction forte avec l’encouragement des pouvoirs publics à la reprise et au soutien à l’économie.

Il est donc proposé, au travers de cet amendement, de supprimer la pénalité, plafonnée à 2 % des recettes réelles de fonctionnement, prévue dans le cadre de l’application des contrats dits « de Cahors ». En supprimant les digues de la dépense, l’État reconnaîtrait le rôle des collectivités dans la lutte contre le coronavirus et leur redonnerait ainsi les marges de manœuvre qu’il s’est lui-même accordées.